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Paris Images Location Expo

Le Crédit d'impôt international 

 

Descriptif

L'objectif du Crédit d’impôt international (C2I) est de soutenir la production de films étrangers en France.  
Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l'œuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette œuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français.

Quelles sont les oeuvres éligibles?

Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d’animation dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. 
Le C2I peut être accordé aux œuvres  :
- réalisant au moins 250 000 euros de dépenses éligibles en France 
ou 
- dépensant au moins 50% du budget global de production si celui ci est inférieur à 500 000 euros et, pour une œuvre en prises de vues réelles, au moins 5 jours de tournage. 

Les œuvres agréées par le CNC doivent  répondre à un barème de points spécifique à chaque genre : prises de vues réelles ou animation.

Quel est le montant du Crédit d'Impôt?

Le taux du crédit accordé est de 30% des dépenses éligibles du film en France. 
Le montant maximal de crédit par projet peut atteindre 30 millions d'euros.

Quelles sont les dépenses éligibles? 

- salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes
- salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes
- dépenses liées au recours aux industries techniques
- dépenses liées au voyage (incluant les vols internationaux) et à l'hébergement
- dépenses liées au transport et à la restauration
- dotations aux d’amortissement.
Certaines de ces dépenses sont plafonnées ou liées à la période définie de production en France.

Qui bénéficie du crédit d’impôt ?

Le C2I est accordé au producteur exécutif de l’œuvre en France chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger, de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à l’agrément de l’oeuvre concernée par le CNC.

Retrouvez sur le site du CNC le descriptif complet, les conditions et procédures d'obentions ainsi que la liste des projets agréés depuis sa création : www.cnc.fr/web/fr/c2i

Contact

CNC
CNC Lucien Portugal / Carl Thierry
Tel : 01 44 34 37 48 / 37 71
lucien.portugal@cnc.fr
carl.thierry@cnc.fr

Film France
Laurie Ades / Sylvain Eymard
Tel : + 33 (0)1 53 83 98 90 / 93
rebate@filmfrance.net

  Red 2 Antonin DepardieuSur le tournage de "Red 2" de Dean Parisot, ©Antonin Depardieu