En utilisant ce site, vous acceptez que les cookies soient utilisés à des fins d'analyse et de pertinence     Oui, j'accepte  Non, je souhaite en savoir plus
Rechercher un décor

TRIP general description

Couv TRIP CNC FF

Paris Images Digital Summit

PIDS2016PosterFR

Paris Images Location Expo

Salon des lieux de tournage affiche 2016

Le Crédit d'impôt international 

 

Le Crédit d’impôt international (C2I) a pour objectif de renforcer l’attractivité de la France pour les œuvres initiées par une société de production étrangère et qui comportent des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français. 

C2I : comment ça marche?

Le Crédit d’impôt international (C2I) concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (unitaires ou séries) de fiction ou d’animation dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Les œuvres éligibles sont agréées par le CNC. Les dossiers de demande d’agrément provisoire sont à déposer au CNC. Film France assiste le CNC dans le travail d’expertise des dossiers.

Quelles sont les dépenses éligibles? 

- salaires et rémunérations des auteurs et artistes interprètes français et européens, et des charges sociales afférentes ;
- salaires et rémunérations des personnels français et européens et des charges sociales afférentes ;
- dépenses liées au recours aux industries techniques ;
- dépenses liées au transport et à la restauration ;
- dépenses d’amortissement.

Qui bénéficie du crédit d’impôt ?

Le C2I est accordé au producteur exécutif de l’œuvre en France chargé, conformément au contrat le liant avec le producteur étranger, de réunir les moyens et d’assurer la gestion du tournage ou de la fabrication de l’œuvre en France. Son bénéfice est conditionné à l’agrément de l’oeuvre concernée par le CNC.

Quelles sont les oeuvres éligibles?

Le C2I peut être accordé aux œuvres réalisant au moins 1 million d'euros de dépenses éligibles en France ou 50% du budget global de production si celui ci est inférieur à 2 millions d'euros et, pour une œuvre en prises de vues réelles, au moins 5 jours de tournage. 

Les œuvres agréées doivent comporter des éléments rattachés à la culture, au patrimoine ou au territoire français, conformément au barème de points spécifique à chaque genre (fiction ou animation) : barême "oeuvres de fiction" et barême "oeuvres d'animation".

Quel est le montant du Crédit d'Impôt?

Depuis sa mise en place en janvier 2009, le taux du crédit accordé est de 20 % des dépenses du film en France. Depuis le 1er janvier 2016, ce taux est de 30% des dépenses éligibles.
Le montant maximal de crédit par projet peut atteindre 30 millions d'euros.

Depuis sa mise en place en décembre 2009, le crédit d’impôt international a bénéficié à 140 œuvres cinématographiques et audiovisuelles de toutes nationalités  :
Liste des projets agréées depuis la création du C2I

Retrouvez sur le site du CNC le descriptif complet du dispositif 

Contact

CNC
Baptiste Heynemann / Magali Jammet
Tel : 01 44 34 35 34 / 36 17
baptiste.heynemann@cnc.fr
magali.jammet@cnc.fr

Film France
Mélanie Chebance / Ran Zhang
Tel : + 33 (0)1 53 83 98 90 / 91
rebate@filmfrance.net

  Red 2 Antonin DepardieuSur le tournage de "Red 2" de Dean Parisot, ©Antonin Depardieu