

Les coproducteurs indépendants
Ils interviennent pendant la phase de production. Leur investissement est subordonné à l’obtention de droits sur le négatif et sur les recettes à venir. La majeure partie de leur investissement est constituée par le « fonds de soutien » qu’ils ont acquis au CNC en fonction des résultats de leurs films antérieurs.
Les distributeurs
Ils participent au financement du film par l’attribution au producteur d’un montant minimum garanti, dont ils s’acquittent en général à la livraison du film achevé. Ils prennent en charge la distribution en salles et la sortie vidéo. Ils financent généralement les frais d’édition, de publicité et de tirage des copies, en plus du MG accordé. Ils collectent ensuite les recettes de l’exploitation salles et vidéo, sur lesquelles ils prélèvent un pourcentage (de l’ordre de 20 à 30%) correspondant à leur part distributeur, se remboursent du minimum garanti et des frais d’édition, avant de reverser le solde des recettes au producteur.
Les Sofica (Sociétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et de l’Audiovisuel)
Ces organismes investissent dans la production d’un film en échange d’un pourcentage sur les recettes. Ils n’ont pas de droits sur le négatif du film.
Les Sofica ont été créées en 1985 afin d’encourager les investissements privés dans la production cinématographique nationale, par le biais d’une législation fiscale attractive. Depuis, ces aides spécifiques déductibles des impôts sont des sources de financement régulières pour les productions françaises. Depuis leur création, elles ont investi 380 M€ dans plus de 700 films, avec un investissement moyen de 300.000 à 750.000 €. En 2002, huit Sofica ont investi 33 M€ dans 56 films français.
La Banque OBC gère plusieurs Sofica, notamment Valor (qui investit dans les productions TF1), Europa (pour les films de Luc Besson), France Images (qui investit exclusivement dans les productions France Télévision), ainsi que d’autres Sofica « indépendantes » (c'est-à-dire non dédiées à un groupe), à travers Cofiloisirs.
Autres aides et subventions
- le crédit d’impôt : créé en 2004, son montant est d’environ 8% du budget du film
- 19 régions françaises sur 26 allouent des aides financières à la production cinématographique et audiovisuelle, en particulier la Région Ile-de-France, avec 14M€ en 2005 ce qui représente 60% de l’apport total des Régions (25 M€).
Une participation financière majeure de la part des chaînes de télévision
L’Etat français a entrepris avec succès de protéger la production nationale et d’atténuer les effets néfastes de la télévision commerciale sur la fréquentation des salles de cinéma par diverses mesures :
L’obligation pour les chaînes de télévision d’investir une part de leur chiffre d’affaires dans les films français et européens
- les chaînes publiques doivent consacrer au minimum 3,2% de leur chiffre d’affaire dans l’achat et/ou la coproduction de films français ou européens (avec un minimum de 2,5% pour les films français)
- Canal Plus doit investir au moins 20% de son chiffre d’affaires dans l’achat de films français et européens (avec un minimum de 9% pour les films français). Des investissements additionnels en coproduction peuvent être faits au travers de sa filiale Studio Canal, mais il n’y a pas d’obligation légale sur ce point.
- TPS a également des obligations d’investissements, liées au nombre de ses abonnés.
- Pour toutes les chaînes, 75% de ces investissements doivent bénéficier à des sociétés de production indépendantes selon une « clause de diversité ».
Restrictions liées aux grilles de programmes
- des quotas de diffusion doivent être respectés par les chaînes : 40% de films français et 60% de films européens, afin de contenir la position des films américains.
- Les chaînes hertziennes publiques (à l’exception d’Arte), ne peuvent pas diffuser plus de deux films par semaine en première partie de soirée, afin de protéger l’exploitation en salles.
- Les chaînes de télévision doivent respecter un délai de diffusion à compter de la sortie en salles d’un film : 12 mois pour les chaînes payantes, de 24 à 36 mois pour les chaînes publiques (qu’elles soient ou non coproductrices du film). En contrepartie de ses importantes obligations d’achat, qui en ont fait le premier partenaire financier de la production cinématographique française ces dix dernières années, Canal Plus a obtenu le droit de diffuser les films dans un délai plus court que les autres chaînes.
- Consciente de sa position unique sur le marché, Canal Plus souhaitait établir des relations de travail stables et fructueuses avec les producteurs. Celles-ci furent définies par l’accord du BLIC signé en 1992 entre la chaîne et les représentants de la profession, établissant que la dernière échéance de paiement d’un film pré-vendu à Canal Plus pouvait être augmentée en fonction de son succès au box-office (ces augmentations pouvant aller jusqu’à 0,5% du chiffre d’affaire de Canal Plus).
Les chaînes de télévision peuvent intervenir de deux façons différentes :
- comme coproductrices : elles investissent durant la phase de production et ont en contrepartie une part du négatif et des recettes à venir
- à travers un contrat de pré-achat : elles acquièrent les droits pour une ou plusieurs diffusion du film. Le paiement est subordonné à la livraison du film fini, et est généralement soldé environ trois mois après l’acceptation du matériel de diffusion.
